Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Izyloc (ci-après « le Service »), application de gestion locative destinée aux bailleurs (location meublée, nue et sociétés civiles immobilières). Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le Service est édité et facturé par JH Digital. La couche comptable (liasses fiscales, bilan, pilotage) est réalisée et signée par Istari Conseil, cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre. Ces deux prestations sont juridiquement et financièrement distinctes : l'abonnement au Service ne comprend pas de mission comptable, laquelle fait l'objet d'une lettre de mission séparée conclue directement avec le cabinet.
À l'issue de l'essai, l'accès au Service est soumis à un abonnement de 20 € HT par mois, sans engagement de durée, résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Les paiements sont opérés via le prestataire de paiement de JH Digital. Aucun prélèvement n'intervient pendant l'essai.
Le Service produit des documents et estimations de gestion locative(quittances, appels de loyer, états des lieux, indicateurs, exports). Ces éléments sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil fiscal, ni un acte comptable, ni une garantie de résultat. La qualification fiscale définitive et l'établissement des liasses relèvent, le cas échéant, du cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'une mission distincte.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les données sont hébergées en Union européenne. L'utilisateur exerce ses droits d'accès, de portabilité et d'effacement depuis son espace « Mon compte ». Les documents comptables sont conservés pendant la durée légale, même après une demande d'effacement.
JH Digital met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour les conséquences d'une saisie erronée par l'utilisateur. Les sauvegardes régulières des données sont assurées mais ne dispensent pas l'utilisateur de conserver ses propres justificatifs.
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte. En cas de manquement grave aux présentes conditions, JH Digital peut suspendre ou clôturer l'accès après information préalable. La résiliation n'affecte pas les obligations légales de conservation des documents comptables déjà produits.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.